Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 366
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 février 2025
En vigueur le 14 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36315Ia, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36439Cb, 36443Cd, 36454Cd, 36457Cb, 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb, situées dans le quartier de l’Aéroport.
La zone 36315Ia est localisée à l’est de la 8e rue de l’Aéroport, au sud de la rue Lindbergh, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de la 8e avenue de l’Aéroport.
Les zones 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36454Cd, 36457Cb, 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb sont situées à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la route de l’Aéroport et de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue de la Famille.
La zone 36439Cb est localisée à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 36443Cd est située à l’est de la piste cyclable de Gaudarville, au sud de la piste cyclable Bernard-Grondin, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans la zone 36315Ia, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont désormais permis.
Dans la zone 36405Mb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés.
Dans les zones 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36443Cd, 36454Cd, 36457Cb et 36466Cb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité.
Dans la zone 36439Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
Dans les zones 36464Mc et 36465Mb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité. De plus, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36315Ia, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36439Cb, 36443Cd, 36454Cd, 36457Cb, 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36315Ia, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36439Cb, 36443Cd, 36454Cd, 36457Cb, 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb, situées dans le quartier de l’Aéroport.
Les modifications suivantes sont notamment apportées : dans la zone 36405Mb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés. Dans la zone 36439Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. Dans les zones 36464Mc et 36465Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
